Offre frauduleuse de fournitures de bureau
Moyens utilisés :
- Téléphone et télécopieur
Fraude ciblant :
- Les entreprises
Un fraudeur communique avec votre entreprise pour confirmer votre adresse. Il prétend être votre fournisseur habituel ou vous offre des fournitures à prix réduit. Une fois que vous confirmez l'adresse, il vous envoie des fournitures de bureau non sollicitées accompagnées d'une facture.
Si vous recevez des fournitures que vous n'avez pas commandées :
- Envoyez à l'expéditeur une lettre recommandée (avec demande d'accusé de réception) dans laquelle vous demandez une preuve que la commande a été effectuée;
- S'il n'y a pas de preuve, informez l'expéditeur que vous gardez les fournitures en cadeau;
- S'il y a une preuve que les fournitures ont été commandées, suivez alors les procédures applicables aux commandes.
Si vous recevez des fournitures de qualité inférieure ou à des prix gonflés :
- Inspectez la marchandise;
- Refusez-les parce qu'elles ne sont pas conformes au contrat, qu'elles sont défectueuses ou qu'elles sont trop chères;
- Envoyez à l'expéditeur une lettre recommandée (avec demande d'accusé de réception) pour l'informer du refus de la marchandise;
- Gardez la marchandise pendant une période raisonnable pour permettre à l'expéditeur de s'en occuper;
- Informez l'expéditeur que s'il vous envoie d'autres fournitures, vous ne les accepterez pas et ne serez pas responsable de leur entretien.
Exemple de lettre de refus d'un envoi non sollicité
Voici un exemple de lettre pour refuser l'acceptation de marchandises. Vous devriez envoyer cette lettre par courrier recommandé ou certifié avec demande d'accusé de réception.
Date
Madame, Monsieur,
Je suis responsable des achats chez (nom de votre entreprise). Hier, nous avons reçu X (cartouches d'encre, papier, rubans de caisse enregistreuse ou de machine à débit, répertoires) de votre entreprise. Par la présente, nous vous informons que nous refusons la marchandise livrée pour les raisons suivantes :
Votre entreprise s'est fait passer pour notre fournisseur habituel.
La marchandise livrée est de qualité inférieure.
La qualité de la marchandise livrée n'est pas conforme à ce qui a été dit au téléphone.
La marchandise n'a jamais été commandée.
Le prix de la marchandise est gonflé.
(Toute autre raison pouvant justifier le refus de la marchandise livrée.)
Pour les raisons qui précèdent, nous refusons la marchandise. Nous vous demandons de prendre des dispositions pour que (les cartouches d'encre, le papier, les rubans de caisse, les répertoires) soit/soient ramassé(s) et retourné(s) à votre établissement. Nous conserverons la marchandise pour une période de 30 jours à compter de la réception de la présente lettre. Si vous ne prenez pas de dispositions pour le retour de la marchandise d'ici la fin de cette période, nous serons dans l'obligation de nous en débarrasser.
J'exige aussi que toute communication future entre votre entreprise et la nôtre se fasse par écrit. Si (nom de votre entreprise) apparaît dans vos dossiers pour de futures commandes, veuillez annuler ces commandes puisqu'elles n'ont jamais été passées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(votre nom)
(nom de votre entreprise)
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